01 Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Dénomination sociale | RITMS CONSULTING |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 14 Avenue de Bel Air, 69100 Villeurbanne, France |
| SIREN | 824 982 979 |
| SIRET (siège) | 824 982 979 00018 |
| RCS | Lyon 824 982 979 |
| N° TVA intracommunautaire | FR60 824 982 979 |
| Code APE / NAF | 6209Z — Autres activités informatiques |
| Adresse e-mail | ritms42@gmail.com |
02 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est M. Khalid Mizab, en qualité de Président de la société RITMS Consulting.
Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez le contacter à l'adresse : ritms42@gmail.com.
03 Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS (OVHcloud) |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 € |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 |
| Téléphone | 1007 (appel non surtaxé depuis la France) |
| Site web | www.ovhcloud.com |
04 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, logos, images, graphismes, charte graphique et éléments de mise en forme) est la propriété exclusive de RITMS Consulting, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RITMS Consulting.
Les marques, logos et dénominations de tiers (clients ou partenaires) présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à titre de référence.
05 Responsabilité
RITMS Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir que celles-ci soient complètes, exactes ou exemptes d'erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
RITMS Consulting ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont RITMS Consulting ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenue responsable.
06 Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, RITMS Consulting s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est la société RITMS Consulting, représentée par son Président, joignable à l'adresse ritms42@gmail.com.
Données collectées et finalités
Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous les communiquez volontairement, notamment via le formulaire de contact ou par e-mail :
| Données collectées | Nom, adresse e-mail, société (facultatif), contenu du message |
|---|---|
| Finalité | Répondre à vos demandes de contact et de renseignements, gérer la relation commerciale |
| Base légale | Votre consentement et/ou l'intérêt légitime de RITMS Consulting à traiter vos demandes (art. 6 RGPD) |
| Destinataires | RITMS Consulting exclusivement. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire |
| Transfert hors UE | Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne |
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
- Droit à la limitation et d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à ritms42@gmail.com, accompagnée d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
07 Cookies
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08 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RITMS Consulting.
Dernière mise à jour : 2026.